Conditions générales de vente

Ce document est un gabarit standard. Il est fortement recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant publication, notamment pour les clauses de propriété intellectuelle et de responsabilité adaptées à votre activité.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MARRS Solutions et ses clients dans le cadre de prestations de communication, d'événementiel et d'impression 3D connectée.

Article 2 : Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après l'audit initial. La commande est confirmée à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement d'un acompte.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Sauf accord contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les tarifs indicatifs communiqués sur le site sont donnés à titre d'exemple et confirmés dans le devis final.

Article 4 : Délais

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et confirmés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, validations, acompte).

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par MARRS Solutions restent la propriété de MARRS Solutions jusqu'au paiement intégral de la prestation, date à laquelle les droits d'usage sont cédés au client selon les modalités précisées dans le devis.

Article 6 : Responsabilité

MARRS Solutions s'engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement du client à ses obligations (fourniture des éléments, validations dans les délais).

Article 7 : Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, y compris via le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : [date à compléter lors de la publication].