Conditions Générales de Vente
I. Prestations de service en communication
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations de services de communication fournies par MARRS Solutions ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Article 2 – Prestations
Le Prestataire propose des services de communication incluant, sans s’y limiter :
- Conseil en communication et stratégie digitale
- Création et gestion de contenus (articles, vidéos, visuels, etc.)
- Gestion des réseaux sociaux
- Création et refonte de sites internet
- Conception graphique (logos, flyers, brochures, etc.)
- Relations presse et influenceurs
Article 3 – Devis et Commande
3.1. Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les délais et le tarif.
3.2. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission sauf dans certains cas exceptionnels. La durée de validité sera expressément écrite sur le devis.
3.3. La commande est validée après acceptation écrite du devis par le Client (par signature manuscrite).
3.4. Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un ajustement du tarif et des délais.
Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du Prestataire.
Un acompte de 30 % du montant total pourra être exigé à la commande. Les coordonnées bancaires se trouveront sur la facture d’acompte.
Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis (paiement comptant, échelonné, etc.).
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les règlements s’effectuent prioritairement par virement bancaire. Nous n’acceptons as les chèques.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 1,25% par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 5 – Délais et Exécution des Prestations
Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques et des échanges avec le Client.
Les délais d’exécution pourront être réévalués en cas de retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires à la prestation.
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services.
Article 6 – Rétractation et Annulation
En cas d’annulation par le Client après la validation du devis, l’acompte versé restera acquis au Prestataire à titre de dédommagement.
En cas d’annulation par le Prestataire, tout acompte sera intégralement remboursé.
En cas d’annulation après le début de l’exécution, une indemnité correspondant au travail déjà réalisé pourra être facturée.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Les créations et livrables fournis dans le cadre des prestations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
Le Prestataire cède au Client les droits d’exploitation définis dans le devis (droits d’utilisation, diffusion, modification, etc.).
Toute utilisation non prévue dans le contrat devra faire l’objet d’un accord écrit du Prestataire.
Article 8 – Responsabilités
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service conforme aux attentes du Client.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’indisponibilité des outils tiers, ou de manquement du Client à ses obligations.
Le Client est seul responsable des contenus qu’il publie via les services fournis par le Prestataire.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pannes de services tiers sur lesquels reposent ses prestations (réseaux sociaux, plateformes d’hébergement, logiciels tiers), ni des conséquences pouvant en découler pour le Client.
Article 9 – Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du contrat.
Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une durée de 3 ans après la fin de la collaboration.
Article 10 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Strasbourg.
Article 11 – Données personnelles (article ajouté)
Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à collecter et traiter des données personnelles du Client. Ces données seront traitées conformément à la règlementation en vigueur, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données .
Il peut exercer ces droits en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : contact@marrsolutions.com
Les données collectées ne seront ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf nécessité technique pour l’exécution des prestations ou obligation légale.
Ces données seront conservées pour une durée de 5 ans.
II. Prestations d’Organisation Événementielle
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations d’organisation événementielle fournies par MARRS ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Article 2 – Prestations
Le Prestataire propose des services liés à l’organisation et à la gestion d’événements, incluant, sans s’y limiter :
Conception, planification et coordination d’événements
Recherche et gestion de prestataires (traiteurs, salles, animations, etc.)
Logistique et gestion des invitations
Mise en place et suivi du déroulement de l’événement
Communication et promotion de l’événement
Gestion administrative et budgétaire de l’événement
Article 3 – Devis et Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les délais et le tarif.
Le devis est valable 30 jours à compter de son émission sauf dans certains cas exceptionnels. La durée de validité sera expressément écrite sur le devis.
La commande est validée après acceptation écrite du devis par le Client par signature manuscrite ou électronique.
Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un ajustement du tarif et des délais.
Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du Prestataire.
Un acompte de 30 % du montant total pourra être exigé à la commande. Les coordonnées bancaires se trouveront sur la facture d’acompte.
Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis (paiement en plusieurs échéances, paiement comptant, etc.).
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, chèque, carte bancaire, etc…
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 1,25 % par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Tout coût supplémentaire résultant de modifications demandées par le Client après validation du devis (ajout de prestations, changement de lieu, demande de prestataires spécifiques etc …) fera l’objet d’une facturation complémentaire, après acceptation du Client.
Article 5 – Délais et Exécution des Prestations
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques et des échanges avec le Client.
Les délais d’exécution pourront être réévalués en cas de retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires à la prestation.
Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec diligence et professionnalisme.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Tout retard du Client dans la validation des étapes clés du projet pourra impacter le délai de réalisation, sans engager la responsabilité du Prestataire.
Article 6 – Annulation et Rétractation
Le Client, s’il est un consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.
En cas d’annulation de l’événement par le Client :
Si l’annulation intervient plus de 90 jours avant l’évènement, seul l’acompte reste acquis par le Prestataire
Si l’annulation intervient entre 60 et 90 jours avant l’événement, 50 % du montant total de la prestation sera dû par le Client
Si l’annulation intervient à moins de 60 jours de l’évènement, la totalité du montant sera exigible
En cas d’annulation par le Prestataire, toute somme versée sera intégralement remboursée.
Article 7 – Responsabilités
7.1. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour assurer la réussite de l’événement.
7.2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements ou pannes des outils et plateformes tiers utilisés dans le cadre de la prestation (réseaux sociaux, hébergement web, billetterie en ligne, etc …)
7.3. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :
- Force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.)
- Retard ou annulation d’un sous-traitant indépendant (traiteur, salle, animateur, etc.), bien que le Prestataire fera son possible pour trouver une solution de remplacement
- Manquement du Client à ses obligations (retard de paiement, non-fourniture des éléments nécessaires, etc.)
Article 8 – Assurance et Dégradations
8.1. Le Client est responsable de toute dégradation causée par lui-même ou ses invités lors de l’événement.
8.2. Le Prestataire recommande au Client de souscrire une assurance responsabilité civile événementielle couvrant les dommages éventuels.
8.3. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés aux biens des participants.
Article 9 – Confidentialité
9.1. Le Prestataire et le Client s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du contrat.
9.2. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 3 ans après la fin de la collaboration.
Article 10 – Propriété Intellectuelle et Droits à l’Image
10.1. Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des images ou vidéos de l’événement à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite et express du Client.
10.2. Si des éléments protégés par des droits d’auteur (musique, visuels, etc.) sont utilisés lors de l’événement, le Client s’engage à respecter la législation en vigueur et à obtenir les autorisations nécessaires.
Article 11 – Litiges et Droit Applicable
11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
11.3. À défaut d’accord, tout litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Strasbourg.
Article 12 – Données personnelles
12.1. Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur.
12.2. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable
12.3. Conformément à la loi, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données concernant en contactant : contact@marrsolutions.com
III. Prestations d’Impression 3D
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations d’impression 3D fournies par MARRS Solutions, ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Article 2 – Prestations
Le Prestataire propose des services d’impression 3D incluant, sans s’y limiter :
- Impression 3D sur demande à partir de fichiers fournis par le Client
- Conception et modélisation 3D sur mesure
- Fabrication additive avec divers matériaux (PLA, ABS, PETG, résine, etc.)
- Post-traitement et finition des pièces imprimées
- Personnalisation et gravure sur objets imprimés
Article 3 – Devis et Commande
3.1. Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les matériaux utilisés, les délais et le tarif.
3.2. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission sauf dans certains cas exceptionnels. La durée de validité sera expressément écrite sur le devis.
3.3. La commande est validée après acceptation écrite du devis par le Client (signature manuscrite ou accord par email).
3.4. Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un ajustement du tarif et des délais.
Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement
4.1. Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du Prestataire.
4.2. Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande. Les coordonnées bancaires se trouveront sur la facture d’acompte.
4.3. Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis (paiement comptant, en plusieurs échéances, etc.).
4.4. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
4.5. Le règlement s’effectue par virement bancaire, chèque, carte bancaire, etc…
4.6. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 1,25% par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4.7. Tout coût supplémentaire, en cas de modification de la commande ou des spécifications du projet après validation du devis, pourra entrainer une révision des tarifs et un devis complémentaire.
Article 5 – Délais et Exécution des Prestations
5.1. Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet et des échanges avec le Client.
5.2. Les délais d’exécution pourront être réévalués en cas de retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires à la prestation.
5.3. Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et dans les délais convenus.
5.4. Le Client s’engage à fournir toutes les informations et fichiers nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Article 6 – Annulation et Rétractation
6.1. Le Client, s’il est un consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.
6.2. En cas d’annulation de la commande après validation du devis :
- Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant la livraison, seul l’acompte reste acquis par le Prestataire
- Si l’annulation intervient entre 30 et 60 jours avant la livraison, 50 % du montant total de la prestation sera dû par le Client
6.3. En cas d’annulation par le Prestataire, toute somme versée sera intégralement remboursée.
6.4. En cas d’annulation après le début de l’exécution, une indemnité correspondant au travail déjà réalisé pourra être facturée.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
7.1. Le Client garantit être propriétaire ou disposer des droits nécessaires pour toute modélisation ou fichier fourni au Prestataire.
7.2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle violation de droits d’auteur sur les modèles transmis par le Client.
7.3. Sauf mention contraire dans le devis, le Prestataire conserve les droits sur les fichiers 3D qu’il a conçus et peut les réutiliser à des fins non commerciales.
7.4 Le Client reconnait que, sauf stipulation contraire, les fichiers 3D créés par le Prestataire demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute utilisation de ces fichiers à des fins commerciales par le Client nécessite l’accord écrit préalable du Prestataire.
Article 8 – Responsabilités et Garantie
8.1. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour assurer une prestation conforme aux attentes du Client.
8.2. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :
- Fichiers défectueux fournis par le Client
- Utilisation inappropriée ou abusive des objets imprimés
- Force majeure (panne d’équipement, retard logistique, problème d’approvisionnement en matériaux, etc.)
8.3. Toute réclamation concernant un défaut de fabrication ou de non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après la réception de la commande. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.
8.4. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements des outils ou plateformes tiers utilisés pour la réception, le traitement ou l’expédition des fichiers du Client.
8.5. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant ou retardant l’exécution des prestations notamment les grèves, les catastrophes naturelles, les restrictions sanitaires, ou toute autre situation échappant à son contrôle.
Article 9 – Qualité et Tolérances Techniques
9.1. Les impressions 3D peuvent présenter des variations de qualité en raison des contraintes techniques inhérentes à la fabrication additive (stries d’impression, légères imperfections, variations de couleur, etc.).
9.2. Le Client accepte ces tolérances et reconnaît que la finition d’une pièce imprimée en 3D peut différer légèrement du modèle numérique.
9.3. Pour les pièces nécessitant une haute précision, un contrôle technique peut être effectué en option et fera l’objet d’un devis spécifique.
9.4. Le Prestataire garantit la conformité des matériaux utilisés selon les spécifications
Article 10 – Confidentialité
10.1. Le Prestataire et le Client s’engagent à ne pas divulguer les informations et données confidentielles échangées dans le cadre du contrat.
10.2. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 3 ans après la fin de la collaboration.
Article 11 – Livraison et Transport
11.1. Les produits imprimés peuvent être récupérés en main propre ou expédiés selon les modalités définies dans le devis.
11.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
11.3. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.
11.4. Le Prestataire s’engage à fournir une estimation des délais de livraison, mais ne pourra être tenu responsable des retards liés à des tiers ou à des conditions imprévues.
Article 12 – Litiges et Droit Applicable
12.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
12.3. À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.
