Terms and Conditions

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre MARRS, société enregistrée sous le numéro 97836426300019 et ayant son siège social à 5 rue du Roussillon 67380 LINGOLSHEIM, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat de produits ou services (ci-après "les Produits").

2. Acceptation des CGV

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Les CGV sont disponibles sur marrsolutions.com et peuvent être consultées à tout moment.

3. Produits et services

3.1. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur [site internet/catalogue].

3.2. Les photographies et descriptions des Produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de [Nom de votre entreprise] en cas d'erreur ou d'omission.

4. Prix

4.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Les frais de livraison, le cas échéant, sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de la commande.

4.3. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement par [Nom de votre entreprise].

5.2. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige avec le Client.

6. Paiement

6.1. Le paiement s'effectue en euros et peut être réalisé par [préciser les modes de paiement acceptés].

6.2. En cas de non-paiement à échéance, [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

7. Livraison

7.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat.

7.2. En cas de retard de livraison, la responsabilité de [Nom de votre entreprise] ne saurait être engagée.

7.3. Les risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client à la livraison.

8. Rétractation

8.1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

9. Garanties

9.1. Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

9.2. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit notifier [Nom de votre entreprise] dans un délai raisonnable.

10. Responsabilité

10.1. La responsabilité de [Nom de votre entreprise] est limitée au montant de la commande.

10.2. [Nom de votre entreprise] ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur [lien vers votre politique].

12. Litiges

12.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

13. Modifications des CGV

[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.